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Service éditeur :
OSASUN - SAS unipersonnelle au Capital de 1 000 € - RCS MONT DE MARSAN : 848 706 859
Siège social : 29 rue des Tilleuls, 40200 Mimizan
TVA : FR84848706859
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Site internet : https://savonnemoi.fr
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1.1.2 Conditions d'utilisation
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1.1.3 Responsable éditorial
BATS Mickaël
Email : contact@savonnemoi.fr
1.2 Limitation de responsabilités
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1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société OSASUN. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 CNIL & RGPB
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et aux règles RGPD, le site respect votre vie privée, et vous pouvez consulter notre charte de protection des données personnelles.
1.4.2 Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de OSASUN – 29 rue des Tilleuls, 40200 Mimizan ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@savonnemoi.fr. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. CF notre charte de protection des données personnelles.
1.4.3 Finalité
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1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de OSASUN à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de OSASUN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. OSASUN est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.savonnemoi.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de OSASUN.
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Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
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1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique
Monarobase : Hébergeur
1.8 Notation et avis clients
Le système de notation et d'avis clients global de notre site est géré par notre prestataire Google respectant les règles en vigueur.
Conditions de service
2.1 Information et exclusion
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2.3 Liens Hypertexte
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2.4 Recherche
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2.5 Précautions d'usage
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2.6 Responsabilité
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2.7 Écrivez-nous
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Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@savonnemoi.fr